Suppression des subventions de l'Etat aux transports publics urbains : Alain Juppé écrit à Dominique Bussereau

Comme nombre de ses collègues maires de grandes viles et présidents de grandes agglomération, le député-maire de Bordeaux et président de la Communauté urbaine (CUB), Alain Juppé, s'inquiète que la suppression des subventions de l'Etat aux transports publics urbains prévue dans le projet de loi de finances pour 2004 menace l'avenir du tramway de Bordeaux, en cours de construction. La suppression des subventions "est de nature à mettre durablement à mal la réalisation de l'ensemble du projet de transport" de l'agglomération bordelaise", affirme-t-il dans une lettre adressée au secrétaire d'Etat des Transports Dominique Bussereau. Plus généralement, cette suppression compromet "la viabilité de nombreux projets mis en oeuvre dans plusieurs grandes villes", souligne-t-il dans un communiqué. Aussi, M. Juppé compte-t-il plaider auprès de M. Bussereau en faveur d'une modification du projet de loi de Finances 2004 en ce qui concerne les subventions aux transports publics urbains. "A l'heure où nos concitoyens sont de plus en plus sensibles au respect de l'environnement au travers de l'usage raisonné de l'automobile et grâce au développement de transports en commun, l'implication de l'Etat apparaît plus que jamais indispensable", affirme son communiqué. Pour la deuxième phase du tramway bordelais, qui prévoit à l'horizon 2007 une extension de 18,7 km pour un budget de 463 millions d'euros, la CUB tablait sur 106,5 millions d'euros de subvention de l'Etat et 9,4 millions d'euros de financements spécifiques du côté de l'Europe. Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit en effet la suppression des subventions aux réseaux de transports publics et, parallèlement, de relever les plafonds du versement transport L’article 77 du texte propose en effet de majorer les taux plafonds légaux : - En province, ils sont portés à 0,7 % (au lieu de 0,55%) lorsque la population du territoire sur lequel l'autorité organisatrice a compétence est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants, à 1,2 % (au lieu de 1%) lorsque la population est supérieure à 100 000 habitants et à 2 % (eu lieu de 1,75%) lorsque la population est supérieure à 100 000 habitants et que l'autorité organisatrice réalise des infrastructures de transports collectifs. Compte tenu de ces relèvements, la majoration de 0,05 % est supprimée. Le lien entre le taux supérieur applicable en cas de réalisation d'infrastructures de transport et la notification par l'État d'un engagement de principe de subvention est par ailleurs remplacé par une condition d'engagement des travaux correspondants dans un délai de cinq ans. - En Ile-de-France, il est proposé de majorer les trois taux législatifs applicables de 0,1 point, les portant respectivement à 2,6 %, 1,7 % et 1,4 %.</s

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